Version du 8 septembre 2026

Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent les commandes de produits alimentaires et de prestations événementielles réalisées auprès de Siss’Food par des particuliers, entreprises ou associations.

1. Identité du vendeur

Nafissatou Kanté, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Siss’Food, micro-entreprise immatriculée au RNE sous le SIRET 102 120 847 00011, domiciliée au 6 rue Raspail, 93200 Saint-Denis. Téléphone et WhatsApp : 07 58 82 89 73.

2. Produits et prestations

Siss’Food propose notamment des mignardises salées et sucrées présentées en plateaux, des pâtisseries et gâteaux sur mesure, des box gourmandes et des prestations ou animations culinaires. Les photographies sont présentées à titre illustratif : les créations artisanales peuvent présenter de légères variations.

3. Devis et formation de la commande

La demande envoyée sur le site ne constitue pas une commande ferme. Siss’Food vérifie la disponibilité, les quantités, les contraintes techniques et le prix. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et réception du paiement demandé. Le devis est valable 30 jours, sous réserve de disponibilité à la date souhaitée.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux du devis accepté. Siss’Food bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est ajoutée aux prix. Les devis et factures portent la mention « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS) ». Les règlements sont acceptés par virement, espèces ou carte bancaire.

Pour un particulier, un acompte de 50 % est demandé à l’acceptation du devis. Le solde doit être réglé au plus tard sept jours avant la prestation. Pour une entreprise ou une association, le paiement intégral est demandé au plus tard sept jours avant la prestation, sauf conditions différentes expressément inscrites sur le devis.

5. Modification, annulation et report

Toute modification est soumise à l’accord de Siss’Food et peut entraîner une adaptation du prix ou du délai. En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à Siss’Food, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Un report peut être accepté une seule fois lorsque la demande écrite intervient au moins sept jours avant la prestation, sous réserve des disponibilités. La nouvelle date doit être fixée dans les trois mois. À moins de sept jours, les achats et travaux déjà engagés pourront être facturés et le report reste soumis à l’accord écrit de Siss’Food.

6. Rétractation

Lorsque la loi prévoit un droit de rétractation, ses conditions légales s’appliquent. Ce droit ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

7. Retrait, livraison et installation

Le retrait s’effectue à Saint-Denis au créneau confirmé. Une livraison ou une installation peut être proposée et facturée selon la distance, l’accessibilité du lieu et les besoins de la prestation. Le client doit communiquer une adresse et un contact exacts et garantir l’accès au lieu convenu.

8. Allergènes et conservation

Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec notamment du gluten, des œufs, du lait, du soja, des arachides, du sésame et des fruits à coque. Le client doit signaler toute allergie avant validation du devis. Malgré les précautions prises, l’absence totale de traces ne peut être garantie dans le laboratoire.

Le client s’engage à respecter les températures, durées et consignes de conservation communiquées. Après retrait ou livraison, Siss’Food ne peut être tenue responsable d’une rupture de la chaîne du froid ou d’une conservation inadaptée imputable au client.

9. Retards et force majeure

Le client doit prévenir immédiatement de tout retard. Un retard important peut réduire la durée d’installation ou rendre la remise impossible sans remboursement des frais déjà engagés. Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la loi française ; les parties rechercheront prioritairement une solution de report.

10. Réclamations et responsabilité

Toute difficulté doit être signalée dès sa constatation, accompagnée des éléments utiles. Une réclamation écrite peut être adressée par courrier au 6 rue Raspail, 93200 Saint-Denis, ou par WhatsApp au 07 58 82 89 73. La responsabilité de Siss’Food est limitée aux dommages directs démontrés, sans exclure les garanties et responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.

11. Médiation de la consommation

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées après la conclusion de la convention d’adhésion de Siss’Food. En attendant cette désignation, le client est invité à adresser préalablement toute réclamation écrite à Siss’Food afin de rechercher une solution amiable.

12. Données personnelles

Les informations recueillies servent à traiter les demandes, établir les devis et factures, organiser les prestations et assurer le suivi client. Elles ne sont pas vendues. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données, sous réserve des durées légales de conservation des documents comptables.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.